Avis aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg (anciennement Arcelor Luxembourg et constituée originalement sous la dénomination ARBED) anciennement cotée sous le numéro ISIN LU0006047129
Cet avis est seulement destiné aux actionnaires d’ArcelorMittal Luxembourg et est publié par ArcelorMittal ayant son siège social au 19, avenue de la Liberté, L-2930 Luxembourg, uniquement en sa qualité d’actionnaire majoritaire d’ArcelorMittal Luxembourg au sens de la Loi Retrait Rachat (telle que définie ci-dessous).
Le présent avis concerne une procédure de retrait obligatoire initiée par ArcelorMittal concernant les titres d’ArcelorMittal Luxembourg conformément aux dispositions de la loi du 21 juillet 2012 relative au retrait obligatoire et au rachat obligatoire de titres de sociétés admis ou ayant été admis à la négociation sur un marché réglementé ou ayant fait l’objet d’une offre au public (la « Loi Retrait Rachat »).
Les détenteurs de titres disposent d’un droit d’opposition au projet de retrait obligatoire selon les termes et le délai prévus à l’article 4(6) de la Loi Retrait Rachat.
L’opposition doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») exposant les motifs à la base de l’opposition et envoyée dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du prix proposé conformément à l’article 4(5) de la Loi Retrait Rachat. Une copie de la lettre devra être adressée dans le même délai par lettre recommandée avec avis de réception à l’actionnaire majoritaire et à la société concernée.
Toute opposition au sens de l’article 4(6) de la Loi Retrait Rachat faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la CSSF et envoyée dans le délai d’un mois à compter de la date de publication du prix proposé conformément à l’article 4(5) de la Loi Retrait Rachat doit être reçue par la CSSF au plus tard 5 jours après l’échéance du délai pour faire opposition.
Sous réserve du respect des dispositions de la Loi Retrait Rachat, à l’issue de la procédure de retrait obligatoire, les titres qui n’auront pas été présentés au plus tard à la date de paiement définitive seront transférés de manière automatique et de plein droit à l’actionnaire majoritaire, sans accord préalable des détenteurs de titres restants.
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