Paquet de mesures « soutenir le secteur de la construction »

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La situation d’urgence actuelle nécessite des actions concrètes ayant un effet rapide voire immédiat dès la rentrée de septembre 2023.

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27/07/2023 | Communiqué
  • OAI

Bien que l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI) accueille favorablement un certain nombre de mesures présentées par le Gouvernement le 20 juin 2023(1) , les effets ne seront perceptibles qu’à moyen terme.

Ainsi, l’OAI plaide pour la mise en place à courte échéance d’une taskforce avec tous les acteurs du secteur pour élaborer des propositions et mesures d’urgence, et afin de concrétiser ces bonnes intentions sur le terrain.

Notre analyse du paquet de mesures a révélé notamment les pistes de réflexion suivantes :

  • L’OAI plaide de longue date pour une simplification administrative et une véritable réduction des délais pour obtenir les autorisations de construire. Nous renvoyons à nos propositions pour les élections législatives 2023(2).
  • L’accent est mis sur le logement, mais il importe de soutenir la construction en général. Les pouvoirs publics doivent jouer, à ce niveau, leur rôle d’investisseur anticyclique.
  • A côté du rétablissement de la confiance du public dans l’investissement immobilier, notamment pour les besoins d’occupation personnelle, il ne faut pas oublier le soutien à l’investissement dans le parc locatif.
  • En ce qui concerne l’ouverture des marchés publics à plus de PME, il importe de rendre les procédures d’attribution des missions aux architectes et ingénieurs-conseils plus simples avec des critères de sélection et d’attribution proportionnés aux structures des concepteurs et à l’envergure des marchés en question.
  • Dans les mesures destinées aux ménages, il serait intéressant de faciliter l’implantation de Tiny Houses sur des terrains privés.
  • En ce qui concerne l’acquisition par l’Etat de projets de logements en VEFA, nous supposons que ces opérations immobilières seront effectuées via le Fonds du Logement et la SNHBM. Les architectes et ingénieurs-conseils sont tout à fait disponibles pour les assister dans le développement et le suivi de ces projets.
  • La subvention proposée aux gestionnaires privés de structures d'accueil non formelles, afin de réaliser d'éventuels travaux de rénovation ou de sécurité, est une bonne mesure, mais il faudrait également l’ouvrir aux études de conception y afférentes. Ainsi, le montant annoncé est insuffisant. Il faudrait le passer de 1 500 € à 2 500 € / 3 000 €. En outre, il serait utile de l’ouvrir également aux écoles et lycées (mise en conformité en matière d’énergie, d’accessibilité…).
  • Dans le cadre du renforcement des compétences techniques au sein du secteur de la construction (formations pour salariés), il ne faut pas oublier le secteur des concepteurs membres de l’OAI, dont les besoins sont également importants pour répondre aux exigences en matière de construction durable et d’économie circulaire.
  • Les membres de l’OAI sont bien placés pour aider les communes dans la programmation de leurs futurs projets, ainsi que pour soutenir les promoteurs sociaux dans leurs efforts de rénovation des logements abordables.
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