Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir des exercices comptables commençant le 1er janvier 2016, ce qui demandera aux préparateurs d’états financiers une rapide prise en compte des dernières modifications.

Parmi les changements apportés par cette nouvelle loi, on retient notamment :

• les modifications de la structure du bilan et du compte de profits et pertes qui seront détaillées dans un Règlement Grand-Ducal à paraître ;
• une augmentation des seuils pour les moyennes et grandes sociétés ;
• l’introduction et la définition du concept de matérialité en droit comptable ;
• l’introduction d’un rapport spécifique sur les paiements effectués au profit de gouvernements pour les sociétés actives dans les industries extractives ou dans l’exploitation des forêts primaires.

Les modifications apportées au bilan et au compte de profits et pertes ne font l’objet que d’une mise en conformité avec la directive européenne. Pour chacun d’entre eux, cette dernière prévoit la possibilité d’utiliser une présentation horizontale ou verticale. Cependant, dans le cadre de la collecte standardisée des informations, et dans un souci de simplification administrative, le législateur luxembourgeois n’a prévu que l’utilisation d’un seul modèle. Si le bilan n’est que légèrement modifié, la structure du compte de profits et pertes est quant à elle totalement nouvelle et se présentera désormais sous forme de liste.

On constatera d’autres changements du côté des notes aux comptes qui devront - outre le fait de devoir être placées dans un ordre précis  - contenir désormais les montants bruts lors de compensations effectuées dans les comptes, détaillés les impôts différés ainsi que décrire les éléments significatifs postérieurs à la clôture.

« Si la majorité de ces modifications a pour objectif de se conformer à la législation européenne – et à l’exception des sociétés actives dans les industries extractives ou dans l’exploitation des forêts primaires – il n’y a in fine que peu de répercussions pour le préparateur d’états financiers en matière d’informations additionnelles à fournir, indique Anne-Sophie Preud’homme, associée au sein du département expertise comptable et fiscale chez PwC Luxembourg. Le plus grand changement consiste en la présentation des comptes, et en particulier du compte de profits et pertes. »

Et Alexandre Leleux, directeur au sein du département expertise comptable et fiscale chez PwC Luxembourg, de conclure : « Le plus grand défi pour le préparateur va être de se conformer rapidement à ces changements puisque cette nouvelle loi rentrera en application dès 2016. Nous avons beaucoup plus à attendre du projet de loi à venir qui aura pour objet une refonte complète de la forme de la loi comptable ainsi que l’introduction des options proposées par la directive européenne dans la loi luxembourgeoise. »