Prix de transfert : un enjeu incontournable

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Mondialisation oblige, les transactions intra-entreprises se multiplient. Résultats des courses : de nouvelles mesures de prix de transfert, notamment en matière de documentation, ont vu le jour au cours des dernières années. Perçus comme un moyen de combler les déficits budgétaires, les prix de transfert sont devenus le cheval de bataille des autorités fiscales du monde entier. Dans ce contexte, PwC publie le vade-mecum des prix de transfert couvrant une centaine de juridictions à travers le monde.

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27/11/2015 | Publication
  • ITP book 2015 2016

Dans le viseur de l’OCDE

L’environnement global des prix de transfert, loin d’être cantonné aux seules transactions sur les marchandises ou aux prestations de services, a connu un tournant majeur au cours des douze derniers mois. De nombreux pays ont mis sur pied de nouvelles exigences de documentation et des mesures strictes. Plus pressant encore, les derniers éléments livrés par l’OCDE dans le cadre de son plan d’actions BEPS ont abouti à la nécessité pour les entreprises de réévaluer et reconsidérer leurs stratégies de prix de transfert à la lumière des nouvelles orientations proposées.

« Chaque entreprise devrait avoir une stratégie de prix de transfert en place, prenant en considération l'évolution rapide des marchés dans lesquels elles opèrent. La mise en place de mesures ad hoc permet de maintenir un taux d’imposition compétitif et pérenne et de montrer patte blanche en cas de vérification des autorités fiscales, » remarque Loek De Preter, associé et responsable du département Prix de Transfert chez PwC Luxembourg.

Le guide International Transfer Pricing 2015/16 est disponible sur le site de PwC Luxembourg et sur l’application mobile Transfer Pricing to go.

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