Louis Thomas, Associé Tax chez KPMG, et Flora Castellani, Directrice Tax Knowledge, ont livré leur analyse des 700 pages publiées récemment. Louis Thomas a pointé 3 rapports - Hybrid Mismatches, Treaty abuse and Country-by-Country Reporting – comme étant « ceux susceptibles d’avoir l’impact le plus rapide et le plus direct sur les multinationales ayant des activités au Luxembourg ». Il a poursuivi en expliquant quelles pourraient être les éventuelles conséquences des actions décrites dans le rapport Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting.

Il y aura un ensemble de rapports qui expliquera votre organisation et sa création de valeur aux autorités fiscales – les transactions, l’impôt sur le revenu, les profits et bien plus seront inclus. En conséquence, chaque groupe aura besoin de revoir ses pratiques pour être en mesure de justifier que l’allocation de ses  profits est logique et cohérente. L’existence de tels rapports donnera inévitablement lieu à des contrôles fiscaux plus fréquents, les autorités étant armées de nouvelles données leur permettant de savoir dans quel panier tirer.

Flora Castellani, Directrice Tax Knowledge chez KPMG, a conclu la conférence en exprimant les interrogations existant autour de la future mise en œuvre des rapports BEPS.

La question avec BEPS est de savoir si les règles du jeu seront uniformisées. L’important – pour l’OCDE également – est que les recommandations des rapports soient effectivement appliquées dans le plus grand nombre de pays. Dans le cas contraire, nous ne résoudrons pas le problème. Nous le déplacerons seulement.

La publication des rapports de l’OCDE sur les huit actions restantes est prévue pour 2015. Reste encore à savoir dans quel délai les différentes recommandations seront transposées, et ce quand bien même  les 44 pays concernés ont accepté d’appliquer BEPS.
Sébastien Labbé, Head of Tax chez KPMG, la professeur d’université Tracy Kaye, Fred Gander, Associé Senior US Tax chez KPMG UK, Anne Wolsfeld, Tax Manager chez Union Investment, ont débattu des  impacts pratiques de BEPS et en particulier du fait qu’une réaction rapide des autorités américaines pour adapter leur législation à cette nouvelle donne semble peu probable.