Simplification Administrative: Octavie MODERT - plus de 260 démarches de simplification administrative engagées depuis 2009 (3 octobre 2013)

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La ministre à la Simplification administrative auprès du Premier Ministre, Octavie Modert a présenté lors d’une conférence de presse le 3 octobre 2013 les résultats des priorités menées par Département de la simplification administrative (DSA).

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04/10/2013 | Communiqué
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Depuis 2009, plus de 260 démarches de simplification administrative ont été engagées auprès de l’Etat par les différents ministères, administrations et établissements publics.

Octavie Modert a rappelé que la démarche politique du DSA s’est orientée selon les priorités fixées par le programme gouvernemental en vigueur. Celui-ci  visait deux domaines prioritaires, à savoir la réduction de 15% des charges administratives dans les quatre domaines de la sécurité sociale, de l’aménagement communal, de l’environnement et de la TVA. Le second concerne une réforme des procédures en matière d’urbanisme et d’environnement. A ces fins une « Cellule de facilitation urbanisme & environnement » vient d’être créée en avril 2013 en vue de faciliter le déroulement des procédures d’autorisation étatiques qui impactent la réalisation de projets d’urbanisme.

Par ailleurs, une série de réformes législatives ont été élaborées par les ministères concernés en concertation avec le DSA :

  • la loi d’établissement du 2 septembre 2011 ;
  • la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que des règlements grand-ducaux du 28 juillet 2011 y afférents ;
  • la loi du 13 septembre 2011 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés (commodo-incommodo) et règlements afférents ;
  • la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire (…) ;
  • la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
  • la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets ;
  • la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ;
  • le projet de loi no.6477 déposé à la Chambre des Députés en date du 14 septembre 2012 et modifiant la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.

La ministre a cité e. a. plusieurs réalisations phares de la simplification administrative pendant la période législative actuelle. Elle a cité la mise en place d’un identifiant unique pour personnes physiques, la création du registre des travaux, l’introduction de la centrale des bilans et la mise à disposition d’un espace personnalisé via le portail www.guichet.lu. Ces résultats constituent des jalons d’excellence et témoignent de la volonté déterminée du gouvernement de réduire les charges administratives pour les entreprises et les citoyens et à augmenter de manière continuelle l’efficacité de son administration.

La ministre a expliqué que, à la lumière de la crise financière, l’importance d’un cadre réglementaire solide est devenue plus évidente que jamais. Octavie Modert est convaincue que ce cadre doit néanmoins permettre à l’économie de fonctionner d’une manière efficiente et compétitive. Voilà pourquoi le DSA met également en œuvre au niveau national les 12 recommandations du Conseil concernant la politique et gouvernance réglementaire de l’OCDE.

Cependant, les efforts en matière de simplification administrative, de transparence et de réglementation intelligente auprès de l’Etat ne concernent pas seulement le DSA. Dans ce contexte Octavie Modert a lancé un appel fervent aux personnes œuvrant pour le bien public, à savoir les milieux politiques, la presse, les organisations professionnelles, les citoyens et les entreprises, ou les fonctionnaires et employés de l’Etat, à intensifier davantage leur coopération à la réalisation de ces objectifs. Elle a rappelé qu’il s’agit d’un processus systématique et continu mais non pas de quelques mesures isolées.

Plus d'informations sur www.simplification.public.lu/actualites/dsa/2013/10/conf-presse-dsa-brochures.html

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