Les contraintes réglementaires demandent plus de ressources et avec l’échange automatique d’informations fiscales programmé pour le premier janvier 2015, nombre de PSF de support se posent la question de leur positionnement et de l’avenir du statut, comme l’ont rappelé en introduction Cyril Lamorlette, associé et PSF Leader, PwC Luxembourg, et Thierry Seignert, Président de l’Association des PSF de support.

Pour animer le débat et tenter d’apporter des réponses, Cyril Lamorlette a réuni autour de lui six concentrés d’expertises pour dresser un tableau complet de la situation des PSF de support au travers des thématiques suivantes: l’approche basée sur les risques telle que préconisée par la circulaire 12/544 de la CSSF, l’évolution de l’outsourcing IT dans le monde bancaire, le statut des prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC). La réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent, la propriété intellectuelle dans le domaine IT et les nouveautés concernant la présentation des comptes annuels et de dépôt ont permis d’élargir le débat.

Avec la circulaire 12/544 de la CSSF, en place depuis un an, les PSF de support font face à de nouvelles obligations sur l’évaluation et la gestion des risques encourus. Si les investissements nécessaires pour produire le rapport d’analyse de risques et le rapport descriptif ont été importants, les PSF reconnaissent pour près des trois-quarts d’entre eux qu’ils espèrent en retirer des bénéfices à court et moyen terme. Seul bémol à ce jour, la plupart des clients des PSF de Support n’ont pas encore perçu l’impact positif de cette circulaire. Certains en ignorent même l’existence alors qu’elle renforce considérablement le caractère différenciateur du statut de PSF de Support.
Pourtant, le contrôle des risques et la conformité à la réglementation sont des critères déterminants dans le choix d’un sous-traitant a expliqué Bernard Lhermitte, Head of IT, ING Luxembourg. Les candidats ayant le statut de PSF de support peuvent avoir un avantage dans un appel d’offre, mais le statut n’est pas en soi un critère suffisant admet-il. Cela a permis néanmoins de développer un réel savoir-faire sur la place luxembourgeoise qu’il faut faire connaitre.

Un éclairage a ensuite été apporté sur les prestataires de services de dématérialisation ou de conservation (PSDC). Pour exercer cette activité pour le secteur financier, la CSSF requiert d’être PSF de support. Le statut de PSDC, attribué par l’ILNAS, est un gage de confiance et de qualité pour le client, car basé sur des normes internationales reconnues et un cadre réglementaire complet garantissant l’admissibilité de la preuve numérique.

Le forum a été l’occasion d’élargir les échanges à d’autres sujets touchant les PSF de support comme la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent. Dans le contexte actuel de forte pression internationale, la tendance est au renforcement de la réglementation. Le récent règlement 12-02 s’applique aussi aux PSF de support, qui se doivent de respecter scrupuleusement les règles auxquelles ils sont soumis. Et même si une approche pragmatique est souvent privilégiée, les procédures de vigilance méritent toujours une attention particulière comme l’ont rappelé les intervenants.

Le cadre légal relatif à la propriété intellectuelle était également à l’ordre du jour du forum. Cela peut représenter une opportunité pour les PSF de support eux-mêmes ou le groupe dont ils font partie. Enfin, les aspects comptables ont été passés en revue, avec une nouveauté concernant la présentation des comptes annuels et de dépôt : le plan comptable normalisé s'applique désormais aux PSF de support.

Les participants sont unanimes pour reconnaitre l’expertise existant au Luxembourg, tout l’enjeu est maintenant de le faire savoir. Comme l’a rappelé Cyril Lamorlette en conclusion de ce forum, « les PSF de supports, comme tous les autres acteurs économiques, doivent jouer leur rôle pour positionner avec succès le Luxembourg en tant que centre d’excellence en matière de gestion des données. L’expertise est réelle, il doit être possible de la proposer à l’ensemble de la place, au-delà de la sphère financière».