Bionext Lab réagit à un article de presse

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A la lecture de l’article « Bionext Lab vs. gouvernement : l'expert nommé par le tribunal se retire » (version originale « Bionext Lab vs. Regierung: Von Gericht ernannter Experte zieht sich Zurück ») paru le 21 juin 2022 par Tageblatt Lëtzebuerg, Bionext Lab souhaite formuler les précisions et corrections qui suivent.

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06/07/2022 | Communiqué
  • Bionext Lab

Les allégations mentionnées par l’avocat de Laboratoires Réunis dans cet article de presse sont totalement infondées et formellement contestées.

Les propos tenus remettent en doute, par le biais d’un média luxembourgeois, l’intérêt à agir de Bionext Lab, afin de discréditer ses intentions au sein de l’opinion publique.

Bionext Lab. avait déjà exprimé lors de sa conférence de presse en septembre 2021 ses motivations à agir. De manière sincère et responsable, le Dr Jean-Luc Dourson a constaté des violations potentielles quant à la législation relative aux marchés publics, plusieurs principes constitutionnels et d’autres dispositions légales en matière de droit de la concurrence. Ces manquements supposés de la part de l’Etat et de Laboratoires Réunis ne sont pas acceptables, ni pour les citoyens, ni pour Bionext Lab. Cette dernière a nécessairement subi un préjudice économique du fait que, en tant
que laboratoire d’analyses médicales, elle aurait pu participer aux efforts de lutte contre la pandémie de Covid-19. Face à cette crise, l’Etat a semble-t-il préféré, sans soumission préalable, ne faire appel qu’à une société isolée et à ses nombreux sous-traitants externes et étrangers.

Il est pour le moins aberrant qu’une partie assignée à un procès concernant des faits d’une telle gravité se permette de préjuger des intentions de Bionext Lab. et semble déjà considérer que le juge compétent rejettera cette action en justice.

Pour Bionext Lab, il est évident que son action se base sur des motifs légitimes, légaux et fondés. En effet, le manque à gagner causé par cette distorsion de concurrence cause un préjudice économique sévère à Bionext Lab., qui avait par ailleurs lourdement investi dans des infrastructures et engagé de nombreuses personnes qualifiées en vue de faire face à la menace causée par la pandémie de Covid-19. Cette circonstance, à elle seule, constitue un intérêt à agir manifeste.

L’intérêt de cette action en justice est aussi, pour le contribuable luxembourgeois, de mettre en lumière la possibilité que l’Etat ait attribué des deniers publics à une société tierce sans respecter l’intégralité des dispositions légales en vigueur.

Quand bien même Bionext Lab n’aurait pas eu « d’intérêt à agir » (ce qui est bien sûr faux), nous précisons que ce critère n’est nullement une condition requise par la loi pour que la procédure en cours devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg soit jugée recevable.

Pour rappel, la mission attribuée à l’expert était de déterminer si Bionext Lab. aurait été en mesure, d’un point de vue technique et organisationnel, de participer au marché public concerné.

Or, étant donné que la loi ne requiert pas que Bionext Lab. prouve qu’elle aurait eu les capacités de participer au marché public concerné, il n’est pas surprenant que l’expert désigné par le Tribunal n’ait pas accepté la mission qui lui était proposée. En effet, l’évaluation d’une telle capacité technique et organisationnelle n’a aucun impact sur les conditions légales et donc sur la recevabilité de son action en justice. C’est au contraire, au pouvoir adjudicateur d’un marché public (autrement dit l’Etat) d’évaluer si un candidat dispose des capacités à soumissionner, mais encore faut-il qu’un tel marché public puisse exister. Cela n’était pas le cas dans la présente affaire et c’est justement ce qui fait l’objet du litige pendant devant le Tribunal.

Suite au refus de l’expert initialement nommé par le Tribunal, une nouvelle audience se tiendra le 11 juillet prochain.

Bionext Lab demeure patiente et convaincue que la justice éclairera les points d’ombre de l’attribution de ces marchés publics.

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