Alors que les techniciens du cinéma préparaient la sortie du nouveau Star Wars dans la salle voisine, les participants à la conférence se sont plongés dans les caractéristiques détaillées et les conséquences attendues de la norme commune de déclaration afin d’être prêts pour sa mise en œuvre le 1er janvier 2016.

Identifier les préoccupations et les priorités du marché

Durant ces derniers mois, Deloitte Luxembourg a organisé plusieurs événements destinés aux professionnels du secteur des banques, des assurances, de la gestion d’investissement ou des PSF/CSP, touchés par les obligations de la NCD. L’objectif de ces événements était d’échanger des points de vue, des prévisions et des analyses particulières. Au cours de ces événements, les spécialistes NCD de Deloitte ont recueilli les avis et le retour des professionnels du secteur afin de mieux comprendre leurs préoccupations particulières. La conférence organisée la semaine dernière à Utopolis a permis de traiter ces points précis.

« Sur base de nos nombreux échanges avec les acteurs du marché ces derniers mois, notre conclusion est que le niveau de préparation à la NCD au Luxembourg est très hétérogène. Les réunions de travail nous ont permis d’identifier la stratégie de marché adoptée, ainsi que les défis que les différentes industries rencontrent actuellement. Non seulement la conférence a donné un aperçu global des dernières avancées en matière de régulation, mais elle a également résumé les principaux retours émis par les différentes industries relatifs aux stratégies de mise en œuvre, aux problèmes et aux solutions envisageables», explique Pascal Eber, Advisory & Consulting Partner chez Deloitte Luxembourg.

Dans moins de deux semaines, les obligations de la NCD entreront en vigueur, entraînant des changements considérables pour un large éventail de professionnels du secteur financier; le secteur de la banque, des fonds, de l'assurance ou des PSF/CSP entre autres. 

« Lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre les obligations de la NCD et l’échange automatique d’informations, les priorités suivantes sont à l’ordre du jour. Premièrement, les nouvelles procédures d’intégration qui doivent être mises en place pour le 1er janvier 2016. Ensuite, directement liée à ces procédures, la mise à jour des documents juridiques, tels que les conditions générales de vente et d’inscriptions. Enfin, les choix stratégiques à opérer en accord avec la NSD sur les comptes déjà existants», commente Alain Verbeken, Tax Director chez Deloitte Luxembourg.

L’infrastructure nécessaire à l’échange d’informations avec les autorités fiscales luxembourgeoises fut également un sujet important soulevé lors de la conférence.

« Le volume de reporting va augmenter de manière significative. Chaque organisation devra décider si des investissements dans l’infrastructure informatique sont nécessaires, si des modules externes seront intégrés aux systèmes existants, ou si le reporting peut être pris en charge par des tiers. Bien que la première déclaration ne soit prévue que pour juin 2017, les grandes institutions en particulier ne peuvent pas se permettre d’attendre et devraient mettre en place des solutions le plus rapidement possible, » ajoute Alain Verbeken.

Partage d’informations

La NCD est une norme mondiale unique pour l’échange automatique d’informations dans le domaine fiscal. Elle oblige les institutions financières à recueillir des informations sur les comptes financiers de leurs titulaires de comptes ayant une résidence fiscale dans une autre juridiction partenaire de la NCD, et de communiquer ces informations à leurs propres autorités fiscales. L’échange automatique d’informations défini dans la NCD s’inspire du Modèle 1 de la loi américaine FATCA, et il devrait avoir un impact important sur de nombreuses juridictions.

« La NCD va instaurer des obligations de déclaration et des normes d’échange d’informations qui vont changer radicalement le processus du reporting. Les institutions financières doivent prendre des mesures afin de s’assurer que les obligations liées au reporting soient pleinement respectées », conclut Pascal Eber.

Pour de plus amples informations concernant la NCD et FATCA, veuillez consulter le site web dédié de Deloitte Luxembourg : www2.deloitte.com/lu/crs.