Deloitte : Premier cycle de rapports dans le cadre de la Directive AIFM clôturé: les leçons à tirer pour le second cycle

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Le prochain cycle de rapports dans le cadre de la Directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (Directive AIFM) débute cette semaine : que peut-on retenir de la première expérience de rapports ?

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27/07/2015 | Publication
  • Deloitte

Le premier cycle de rapports dans le cadre de la Directive AIFM s'est avéré un exercice difficile pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatif (FIA), ainsi que pour les autorités de réglementation. Néanmoins, la date butoir a été respectée. Selon une nouvelle étude de Deloitte Luxembourg sur la Directive AIFM « reporting survey: what lies ahead, what went before? », le prochain cycle de rapports devrait tirer parti de ces enseignements tout en réglant des points spécifiques relatifs aux coûts, à l'externalisation et à l'utilisation et la finalité des données collectées.

« Lors du prochain cycle de rapports dans le cadre de la Directive AIFM qui doit débuter cette semaine, les questions d'efficience et de coûts sont une préoccupation majeure. Les gestionnaires de fonds qui ont fait l'objet de l'étude doivent également faire face à des contraintes en termes de ressources dans leurs services Risk et Compliance, ce qui pose des questions sur la façon de gérer les rapports à l'avenir. La question si les rapports dans le cadre de la Directive AIFM doivent être externalisés ou menés en interne sera également cruciale lors du prochain cycle. Enfin, la question reste entière de savoir si les données demandées par les autorités de réglementation sont adaptées à leur utilisation et si elles peuvent faire l'objet d'abus ou d'interprétation erronée» commente Lou Kiesch, Partner à Deloitte Luxembourg.

Principales conclusions

Difficultés et coûts
En termes de mise en œuvre du nouveau compte rendu, 63 pourcent des participants déclarent qu'elle était « plus difficile » que prévu. Pour environ un tiers des participants, le projet a pris entre trois et six mois et entre six mois et un an pour les autres. Ces délais sont plus courts qu'attendu. Toutefois, il est possible que les délais aient été affectés par les efforts et les initiatives de précurseurs, que ce soit des acteurs internes ou des prestataires de solutions externes, qui avaient obtenu des clarifications de la part des autorités de réglementation. Tout ceci a bénéficié à tous les acteurs et a permis de raccourcir le cycle ou du moins à améliorer son efficacité apparente.

En termes de coûts, 42 pourcent des participants indiquent qu'ils étaient « aussi élevés qu'attendu » et 22 pourcent indiquent qu’ils étaient « plus élevés qu’attendu ». Deux tiers des gestionnaires interrogés ont absorbés les coûts ou les ont partagés avec le fonds : 42 pourcent des coûts ont été absorbés par les gestionnaires de fonds, plutôt que répercutés, et 25 pourcent les ont partagés avec le fonds.

L'effet « précurseur » est à garder à l'esprit lors de la préparation de nouveaux développements et la mise en œuvre optimale d'une solution de fonctionnement habituel. Lors du premier cycle, beaucoup ont profité du travail préparatoire qui avait été mené à bien par les grands acteurs du secteur ou les prestataires de services qui s'étaient activement engagés pendant des périodes allant jusqu'à 24 mois.

Pression sur les services Risques
Il est évident, d'après les conclusions, que les professionnels du risque ont été très demandés lors du premier cycle de rapports dans le cadre de la Directive AIFM : 36 pourcent de toute l'activité de compte rendu demandait l'intervention des services Risques, 33 pourcent celle des services Opérationnels et 31 pourcent celle des services IT. Les professionnels du risque sont déjà rares au Luxembourg et dans de nombreux autres centres financiers, et par ailleurs, ils sont encore largement occupés par toute l'activité réglementaire mise en place depuis la crise financière. La demande supplémentaire qui leur est faite rend les compétences relatives au risque encore plus limitées pour les autres activités.

Pas de solution « taille unique »
À l'avenir, l'échelle aidera à déterminer la solution la plus efficace en termes de coût. Pour le prochain cycle de rapports, 72 pourcent de tous les gestionnaires de fonds indiquent qu'ils envisagent d'externaliser leurs activités de rapports. Le succès relatif du premier cycle est à porter au crédit de la mutualisation. Lors du prochain cycle, un tel niveau de mutualisation ne sera probablement possible que via l'externalisation. Les 23 pourcent qui n'envisagent pas l'externalisation indiquent qu'étant donné que la responsabilité reste confinée aux gestionnaires de FIA, la valeur ajoutée de l'externalisation serait limitée. Enfin, si les gestionnaires de fonds restent dépendants de la disponibilité de certaines ressources rares, en particulier dans les services Risques, l'externalisation pourrait réduire la pression.

Rapports dans le cadre de la Directive AIFM dans leur contexte
Les rapports dans le cadre de la Directive AIFM n'existent pas ex-nihilo. Dans l'ensemble, les autorités de réglementation et le secteur de la finance vont vers davantage de transparence financière en raison de la crise. Parallèlement aux rapports dans le cadre de la Directive AIFM, les gestionnaires de fonds et les autres acteurs financiers en Europe répondent à diverses initiatives et obligations axées sur les données, dont le règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation), le Règlement relatif aux marchés d’instruments financiers (MiFIR), les produits d’investissement de détail et les produits d'investissement basés sur les assurances (PRIIP), et Solvabilité II, entre autres. Encore une fois, ces obligations mettent en exergue la pression que subissent les services Risques qui doivent gérer les exigences en matière de compte rendu réglementaire.

Comme dans le cas d'autres types de rapports, il sera également important pour les gestionnaires de fonds et les autorités de réglementation de maintenir un dialogue sur la finalité et l'utilisation des données. La coordination entre autorités de réglementation sera également essentielle à la mise en place d'un processus efficient. Enfin, le processus de compte rendu devrait devenir plus stratégique pour aider tant les gestionnaires de fonds que les autorités de réglementation à respecter les nouvelles exigences.

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