En marge de la semaine nationale du Logement qui aura lieu du 11 au 19 octobre 2014, AB-Lux Relocation Services, en partenariat avec la BGL a organisé le 08 octobre 2014 sa troisième conférence sur le droit immobilier au Luxembourg

Nicole Avez-Nana, fondatrice et dirigeante d’AB-Lux, société spécialisée dans la relocation et l’immobilier a démarré la conférence avec la question suivante: Qu’est-ce une copropriété ? Maître Entringer, Avocat à la cour a répondu tout au long de la conférence à cette question, en disséquant les différents organes d’une copropriété  notamment le syndicat, le conseil du syndicat, l’Assemblée Générale et le syndic qui est mandataire du syndicat, gratuit ou rémunéré!

Un autre élément important de la copropriété a été évoqué lors de la conférence, notamment le Règlement de copropriété ou Acte de base. Ce document est obligatoire pour chaque copropriété depuis la loi de 1975. Généralement il est antérieur à la construction ou à la division de l’immeuble.
Qu’en est-il pour les copropriétés antérieures à 1975 ? Le syndicat est dans l’obligation d’établir et faire publier un règlement. (majorité des membres représentant au moins 3⁄4 des voix),  afin d’éviter une action en justice à l’initiative d’un copropriétaire.

Suite à l’intervention de Maître Entringer, un débat très animé avec le public a permis de constater que malgré la réglementation, il existe encore des défaillances de certains professionnels qui ne respectent pas la loi de 2004 (par exemple, absence d’assurance professionnelle et d’assise financière en cas de faillite pour protéger les copropriétaires des avances de fonds..).
Il y a également eu une question relative à la responsabilité du Syndic défaillant ; dans ce cas qui en est responsable ? Le professionnel ou le système qui ne protège pas suffisamment les consommateurs (copropriétaires) ? d’après Maitre Entringer « c’est  bien évidemment le syndic qui est responsable et si le syndicat a le temps et les moyens il peut engager une action contre le système »

Rendez-vous pour une 4ème conférence, portant cette fois-ci sur la fiscalité immobilière qui aura lieu le 28 novembre 2014 à BGL BNP Paribas  à 18h30 à l’auditorium BGL BNP Paribas, centre Royal Monterey, Luxembourg-Ville, entrée rue Notre-Dame

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Mme Nicole Avez-Nana :