Édition 2020 de l’enquête consacrée à la gouvernance des fonds luxembourgeois

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Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), cybersécurité et diversité des conseils d'administration : des enjeux d’une importance accrue pour les conseils d'administration.

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19/01/2021 | Communiqué
  • OLIV7989-OlivierToussaint-13-03-19

PwC Luxembourg, en collaboration avec l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs (ILA), est ravi de vous présenter la dernière édition de l’enquête consacrée à la gouvernance des fonds d’investissement luxembourgeois. Il s’agit de la 10e édition de l’enquête, qui a recueilli les réflexions de 122 sociétés de fonds d'investissement et de sociétés de gestion, spécialisées tant dans des produits liquides que dans des produits alternatifs. Ce nombre record de participants montre bien à quel point les enjeux liés à la gouvernance continuent de captiver l’attention des acteurs du marché.

L’élaboration de cette enquête vise à fournir aux conseils d'administration un aperçu des pratiques actuelles en matière de bonne gouvernance et à poursuivre le renforcement du cadre global de gouvernance du secteur luxembourgeois des fonds d’investissement. Le secteur luxembourgeois de la gestion de patrimoine joue un rôle actif dans le domaine de la gouvernance et fournit des conseils pratiques aux membres de conseils d'administration, comme le montrent un grand nombre de publications, de manifestations et de formations conçues à la fois par l’ILA et par l’ALFI. Les résultats de l'enquête font d’ailleurs référence à plusieurs d’entre elles.

L’enquête de cette année révèle que les pratiques en matière de gouvernance poursuivent leur évolution dans l’ensemble du secteur luxembourgeois des fonds d’investissement, les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la cybersécurité et la diversité des conseils d'administration apparaissant comme des thèmes d’une importance accrue pour les conseils d'administration, appelés à retenir leur attention dans les années à venir.

Michael Delano, Président du Comité des fonds de l’ILA et associé au sein de PwC Luxembourg, a déclaré :

« La conduite d’une telle enquête revêt une importance encore plus grande dans le contexte actuel. Le secteur reste confronté à des transformations profondes sous l’effet de différents facteurs concomitants : l’intensification continue de la surveillance réglementaire, l’impact actuel de la pandémie de Covid-19 et un paysage d’après-Brexit dont les contours restent à dessiner.

L’enquête de cette année explore deux nouveaux thèmes dont les répercussions sur le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement seront durables. Il s’agit tout d’abord de la responsabilité toujours plus importante incombant aux conseils d'administration en ce qui concerne le suivi des critères ESG, en réponse à la réglementation appelée à être mise en place rapidement par l’UE. Ensuite, il s’agit de l’avènement de nouvelles pratiques de gouvernance nées de la crise du Covid-19. Les sociétés de gestion et les fonds de droit luxembourgeois ont su bien résister aux perturbations économiques causées par la pandémie et ont suivi sans tarder les recommandations de la CSSF relatives au télétravail, tant au niveau de la direction que du conseil d'administration. Lorsque le secteur des fonds d’investissement aura surmonté la crise du Covid-19, il sera intéressant, lors de la prochaine édition de notre enquête, de voir si certaines des réactions à la pandémie se sont prolongées.

Je souhaiterais remercier sincèrement l’ensemble des participants d’avoir pris le temps de répondre à l’enquête, les membres du Comité des fonds de l’ILA qui ont élaboré l’enquête et analysé les résultats et, enfin, mes collègues du Centre de recherches de marché de PwC Luxembourg sans lesquels cette enquête n’aurait pas vu le jour. »

L’enquête se décline en domaines clés : le premier traite de la composition du conseil d’administration et du profil de ses membres (indépendance, expertise, âge, genre, mandat). L’organisation du conseil, ses rôles et responsabilités, et les notions de conflits d’intérêts et de responsabilités juridiques sont également examinés. Un autre domaine clé porte sur le Code de conduite, étudiant la façon dont les conseils d’administration ont mis en œuvre les codes qu’ils ont adoptés, en particulier le code de conduite de l’ALFI. Enfin, le dernier chapitre explore la façon dont la tendance à l’adoption de critères ESG et la crise du Covid-19 ont bousculé les pratiques actuelles en matière de gouvernance. Ce chapitre examine également les conséquences de la réglementation récente ainsi que les domaines qui devront faire l’objet d’une attention particulière de la part des conseils d’administration au cours des deux années à venir.

Carine Feipel, Administratrice indépendante et avocate – Présidente de l’Institut Luxembourgeois des Administrateurs, a déclaré :

« L’ILA est fière de présenter la dixième édition de l’enquête consacrée à la gouvernance des fonds d’investissement luxembourgeois, en collaboration avec PwC Luxembourg. Le secteur des fonds d’investissement est un pilier fondamental de l’économie luxembourgeoise. Une bonne gouvernance au sein des fonds d’investissement et des sociétés de gestion est capitale, tant pour l’image de marque internationale de nos fonds que pour la réputation sans pareille du secteur luxembourgeois des fonds d’investissement.

La tendance vers une gouvernance renforcée et améliorée est clairement mise en évidence par le nombre toujours plus grand d’acteurs du marché répondant à l’enquête – plus de 120 pour cette édition. Si cette tendance peut certes s’expliquer par un besoin de respecter les exigences légales et réglementaires, elle est aussi due à la valeur qu’une bonne gouvernance apporte aux fonds et à leurs investisseurs. L’année 2020 a clairement apporté la preuve qu’une gouvernance forte mais assez flexible pour pouvoir s’adapter à un environnement évoluant très rapidement était essentielle pour faire face à une crise que personne n’aurait pu prévoir quelques mois auparavant. Ainsi, l’enquête sur la gouvernance des fonds est publiée à un moment particulièrement intéressant et dresse un tableau des expériences réalisées au cours de cette année ô combien inhabituelle. Pour notre part, au sein de l’ILA, nous avons tout mis en œuvre afin d’aider les administrateurs à affronter les défis en matière de gouvernance qui se sont présentés tout au long de l’année.

Je souhaite remercier vivement PwC pour le soutien continu que ce cabinet apporte à cette enquête consacrée à la gouvernance des fonds et notamment Mike Delano, l’associé PwC qui préside le Comité des fonds de l’ILA. Je tiens également à exprimer ma sincère reconnaissance aux membres de notre Comité de gouvernance des fonds ainsi qu’aux participants à l’enquête. »

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