Un nouvel ouvrage édité par Legitech à l'occasion des 30 ans de l'IFA - International Fiscal Association Luxembourg / ALEF - Association Luxembourgeoises d'Etudes Fiscales

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Lors de la présentation de l’ouvrage jubilaire «Droit fiscal luxembourgeois» le 23 novembre 2018, Legitech et l’IFA
ont eu l’occasion de revenir sur la genèse de cette nouvelle publication et d’accueillir Carlo Fassbinder, Directeur de la fiscalité au Ministère des Finances. 

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26/11/2018 | Communiqué
  • KeithODonnell-JeanSchaffner-CarloFassbinder-Marc-OlivierLifrange

Ce vendredi 23 novembre 2018, Legitech et l’International Fiscal Association Luxembourg (IFA) avaient convié une cinquantaine de personnes à assister à la présentation officielle du livre jubilaire de l’IFA Luxembourg publié à l’occasion des 30 ans de l’association.

Marc-Olivier Lifrange, CEO de Legitech, a accueilli les membres de l’IFA et les auteurs présents en les remerciant pour l’excellente collaboration autour de cet ouvrage incontournable avant de céder la parole à Keith O'Donnell, Président de l'ALEF-IFA, qui a rappelé le rôle de l’association, qui compte plus de 300 membres et contribue activement à l’enrichissement de la qualité de la doctrine au Luxembourg.

Avec plus de 50 auteurs d’horizons très divers, issus tant des grandes études de la place que du monde universitaire ;
figures reconnues ou de la génération montante, cette nouvelle publication témoigne du dynamisme de la doctrine fiscale luxembourgeoise. Cette édition, parue dix ans après le dernier livre jubilaire, qui compte 34 articles (alors que le précédent ouvrage n’en comportait que 26) montre une véritable évolution des sujets couverts et l’influence grandissante des différentes instances internationales sur le Luxembourg. Comme l’a relevé Jean Schaffner, Membre du Conseil d’administration de l’ALEF-IFA et coordinateur du projet, il y a cinq sujets sur les prix de transfert alors qu’il n’y en avait aucun il y a dix ans. 
D’autres sujets nouveaux témoignent également de l’évolution de la fiscalité luxembourgeoise – comme l’impôt  minimum – ou encore de la nouvelle donne technologique – par exemple une contribution sur la digitalisation du reporting fiscal.
Les problématiques internationales récentes comme FATCA ou BEPS, ainsi que la fiscalité des personnes physiques ou la TVA sont également largement couvertes. 

Après avoir salué le travail du comité et du conseil scientifique, sans oublier le substantiel travail de relecture, Keith O’Donnell a ensuite poursuivi par un entretien avec Carlo Fassbinder, Directeur de la fiscalité au Ministère des Finances, qui s’est prêté de bonne grâce au jeu des questions-réponses, notamment sur le rôle du gouvernement dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la législation fiscale. 

Carlo Fassbinder a souligné l’importance d’impliquer le secteur privé et de consulter les gens du terrain qui ont souvent des idées concrètes – il cite notamment les échanges autour de la directive sur les intermédiaires. Le groupe TVA est un autre exemple de collaboration avec le Ministère, même s’il concède que les desiderata peuvent diverger. Au niveau international, le Luxembourg contribue de manière très active dans les groupes de travail et n’hésite pas à soulever les problèmes sans se rétracter.

Carlo Fassbinder note aussi que les États membres ont une certaine latitude dans la transposition d’une directive, sachant toutefois que les textes finaux de transposition sont soumis à la Commission, avant de finir avec les grands chantiers des prochains mois, résultant entre autres de l’accord de coalition qui sortira avant Noël. Et de conclure, «cette nouvelle édition du Droit fiscal luxembourgeois contient beaucoup de matière très utile dans ce domaine».

 

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