La digitalisation de nos sociétés et la transformation digitale des entreprises sont aujourd'hui des évidences, qui apportent des changements profonds, notamment dans la façon de conclure et signer des contrats.
En effet, la signature électronique, qui a une valeur légale depuis 1999, est, pour les parties, la nouvelle manière de valider un accord, sans être astreints à l'imprimer, le poster, le retourner, le vérifier, l'archiver…

Il suffit de détenir une adresse de messagerie électronique et un smartphone pour être capable de signer un document électronique en ligne de façon sécurisée et ultra rapide !

La signature électronique offre même plus de flexibilité que la signature manuelle, puisque 3 niveaux de fiabilité sont définis dans la loi en vigueur (Règlement (UE) n ° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE), à choisir en fonction de la valeur à sécuriser :

• La signature électronique qualifiée (SEQ), qui a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite au sein de l'Union européenne, est basée sur un certificat d'identité numérique acquis auprès d'une autorité de certification européenne dûment reconnue, comme LuxTrust, enregistré sur un support hautement sécurisé, tel une puce intégrée dans les cartes d'identité (belges et luxembourgeoises).
• La signature électronique avancée (SEA), reconnue dans le monde entier, peut prendre différentes formes (signature manuscrite sur une tablette tactile, signature basée sur un certificat à usage unique…), et doit être précédée d'une identification des signataires, dont la nature et l'acuité dépendront du degré de sécurisation visé.
• La signature électronique simple présente des exigences ainsi qu’une valeur juridique plus faibles, mais suffisantes dans beaucoup de circonstances (en cas de réception de colis par exemple, validée par une signature apposée sur la tablette tactile du livreur).

Les deux premiers niveaux de signature électronique permettent de garantir l’identité des signataires, la date de signature et la non-altération du contenu validé.
Nowina (voir nowina.lu) est l'éditeur de la plateforme de signature électronique EVA, qui est :

• conforme au règlement européen eiDAS ;
• dotée d'une interface de programmation (API) pour l'intégrer facilement dans n'importe quelle application, de gestion documentaire par exemple ;
• compatible avec n'importe quel certificat d'identité numérique acquis auprès de n'importe quelle autorité de certification inscrite sur la liste de confiance de n'importe quel pays membres de l'Union européenne ;
• configurable pour offrir un parcours de signature guidé et ouvert à ses utilisateurs, en leur permettant par exemple de sélectionner les niveaux de signature proposés au choix ;
• 100% web, c’est-à-dire utilisable sans qu'il soit besoin d'installer quelque logiciel que ce soit sur le poste client, sauf bien entendu le pilote du lecteur de (carte à) puce dans le cas d'une signature électronique qualifiée ;
• unique pour ce qu'elle offre un niveau de fiabilité très élevé pour la signature électronique avancée basée sur un certificat à usage unique, en transmettant par SMS un code de signature calculé par une méthode cryptographique, et non aléatoire ;
• intégrée dans l'application LuxDoc de Labgroup.

LuxDoc est la solution de gestion électronique des documents (GED), proposée par Labgroup en mode SaaS (Software as a Service), avec tarification à la consommation (en nombre d'utilisateurs et en volume de stockage de documents).
LuxDoc offre déjà une multitude de fonctionnalités pour aider les petites et moyennes entreprises à optimiser le traitement et le classement des informations reçues et produites au sein de l'organisation (voir luxdoc.lu). La signature électronique sera la prochaine à être proposée à la demande, c'est à dire comme un service supplémentaire. Un simple clic permettra à l'utilisateur autorisé de lancer le processus de signature. Le représentant habilité de l'autre partie recevra automatiquement par courriel une invitation à signer le document en ligne et un lien vers la plateforme EVA hébergée par Labgroup. Si la signature électronique avancée est sélectionnée, un certificat à usage unique, ou code de signature, lui sera envoyé sur son smartphone, dont la saisie vaudra signature.

Les clients de LuxDoc pourront ainsi inscrire la signature électronique à l'agenda de leur transformation digitale, sans avoir à investir dans une infrastructure technique, un environnement de cybersécurité et un logiciel, que Labgroup met à leur disposition.