ABBL et EY publient l’édition 2016 de l’étude sur le coût de la réglementation

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Pour la deuxième fois, les membres de l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg (ABBL) ont été invités à participer à une étude sur l’évaluation du coût de la conformité avec la règlementation financière. Comme c’était déjà le cas en 2014, l’étude a été réalisée conjointement par l’ABBL et EY.

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10/03/2017 | Publication
  • Cost of Regulation survey 2©ABBL

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La règlementation : une composante importante pour les banques
En 2015, selon les résultats de l’étude, les banques ont dépensé de manière consolidée jusqu’à 458 millions d’euros afin de se mettre en conformité avec les diverses évolutions réglementaires. Les coûts liés à la conformité ont augmenté de 20% en comparaison de l’étude précédente et le coût total de la conformité pour les banques représente 1% environ du PIB au sens large. Ces résultats sont conformes aux prévisions de l’édition 2014 de l’étude ABBL/EY.

Les investissements réglementaires représentent en moyenne 35% des investissements des banques. Ce chiffre pourrait atteindre 51% pour les banques plus petites. Les budgets ont atteint des niveaux record en 2016. Selon les banques sondées, ils devraient connaître une nouvelle phase d’augmentation jusqu’en 2018, date marquant la fin de la phase de mise en œuvre de l’agenda réglementaire établi entre 2007 et 2009, pour décroître ensuite, comme les prévisions de 2014 l’avaient également prévu.

Cinq priorités réglementaires
Les trois réglementations les plus coûteuses pour les banques demeurent identiques, à savoir : la Directive/ le Règlement sur les fonds propres réglementaires (CRD/CRR IV), pour lesquels les investissements ont doublé en comparaison de la dernière étude, suivis du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), le règlement European Markets Infrastructures Regulation (EMIR) clôturant le trio de tête. Toutefois, après examen de toutes les nouvelles réglementations, ABBL et EY voient en MiFID II le numéro un incontesté en matière de coûts liés à la réglementation. Les mesures de transparence fiscale telles que l’échange automatique d’informations complètent ce classement.

Effectifs
La proportion des effectifs spécialisés dans le domaine réglementaire a également augmenté pour atteindre 13% des emplois du secteur bancaire, soit près  de  3.300  ETP  (équivalents   temps   plein)   nets   après   extrapolation.   Les banques de premier plan en emploient objectivement la plus grande part. Toutefois, l’ABBL et EY ont trouvé des preuves de l’incidence encore plus grande des changements de poste liés à la réglementation dans les plus petites banques. Il est indéniable que la réglementation crée des emplois qualifiés dans les banques.

L’impact positif sur les emplois hautement qualifiés est remarquable. Ces nouveaux postes sont pour la plupart créés dans des fonctions de support ou de contrôle et doivent par conséquent être financés par des activités nouvelles, haussant par conséquent la barre afin d’être ou de rester rentable.

Agenda réglementaire
Les sujets suivants représentent les mesures les plus importantes à l’agenda réglementaire des banques pour les années à venir et d’importants efforts devront par conséquent y être consacrés jusque fin 2017, voire probablement au-­?delà,   à   savoir:   la   quatrième   directive   anti-­?blanchiment   (AMLD   IV),   le règlement relatif à la protection des données (RGPD), la deuxième directive concernant les services de paiement (PSD II), les produits d'investissement de détail et de placements reposant sur l'assurance (PRIIPs) ainsi que la Directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID II).

Quelques désillusions dans la communauté bancaire
La communauté bancaire accueille favorablement les règlementations visant à rendre le système financier plus sûr mais déplore la manière dont elles sont conçues, développées, mises sur le marché ainsi que la façon dont elles sont articulées les unes avec les autres. Le manque de coordination met les banques sous pression. Non seulement les modèles opérationnels ou les services informatiques ne sont pas toujours adaptés à ces constantes évolutions, mais encore, c’est bien souvent la même équipe qui est chargée de gérer tous les projets réglementaires. Même les institutions de premier plan connaissent de grandes tensions quand elles sont confrontées aux bouleversements numériques.

Selon Benoît Sauvage, Senior Adviser, Financial Market Regulations chez ABBL et Denis  Costermans,  Directeur  Associé  chez  EY,  qui  ont  tous  deux activement contribué à l’étude : « la leçon à retenir est la suivante : la barre n’a jamais été aussi haute en matière de conformité avec toutes les exigences réglementaires, ce qui peut se révéler être un obstacle mais aussi une opportunité de développement de nouveaux modèles bancaires, sous réserve d’une adoption plus souple des réglementations qui ne doivent plus être simplement des entraves ».

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