Lab Luxembourg S.A. (Labgroup) est le premier PSDC certifié au Luxembourg

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Lors d’une conférence de presse au Ministère de l'Économie, mercredi 1er février, Étienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre et Ministre de l'Économie, Jean-Marie REIFF Directeur de l'ILNAS (Institut Luxembourgeois de la Normalisation, de l'Accréditation, de la Sécurité), et Bernard MOREAU CEO de Labgroup, ont consacré l'avènement de l'archivage 2.0.

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    Pierre Dewez, CEO – PECB Europe, Etienne Schneider - Ministre de l’Économie, Bernard Moreau, CEO – Labgroup, Jean-Marie REIFF, Directeur - ILNAS

En effet, la certification du premier PSDC (Prestataire de Service de Dématérialisation et de Conservation), marque la mise en application de la loi du 25 juillet 2015 sur l'archivage électronique, et l'établissement de la chaine de confiance numérique, qui va de l'Union européenne jusqu'au détenteur d'information, en passant par l'état luxembourgeois et le tiers-archiveur.

La certification PSDC, un travail de longue date
En tant que tiers-archiveur depuis 40 ans au Luxembourg, Labgroup se devait de préparer l'avenir en entamant sa transformation digitale dès les premières années du 21ème siècle. La stratégie visait à être en pointe de l'évolution vers une société sans papier (ou, à moyen terme, avec moins de papier). En parallèle aux investissements dans une infrastructure technique ultra-moderne et hautement protégée de stockage et d'archivage, Labgroup a développé un Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMSI) complet et continuellement amélioré.

Ces efforts de maitrise des risques ont été récompensés en 2014 par l'obtention de la certification internationale ISO 27001 (déjà une première pour un archiveur au Luxembourg), en matière de management de la sécurité de l'information, et pour l'ensemble des activités (digitalisation, archivage physique et électronique). Cette première étape franchie, restait à mériter le nouveau statut de PSDC, créé par la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique.

Premier candidat, Labgroup a été logiquement la première société dont la conformité des processus et des procédures aux exigences du référentiel PSDC, a été auditée en novembre 2016. Suite à l’avis favorable de l’organisme certificateur, l’approbation officielle par l’ILNAS s'est donc traduite par l'inscription de Labgroup sur la liste des personnes morales ayant le statut de PSDC, sous le numéro 2016/9/001, et surtout la mise en place immédiate de la surveillance dont l'institut est chargé.

Notez que Labgroup est certifié en tant que :

  • Prestataire de Services de Dématérialisation, autrement dit est habilité à créer des copies électroniques à valeur légale de documents papier ;
  • Prestataire de Services de Conservation, qui garantit l'intégrité, la confidentialité et la pérennité des archives électroniques pendant toute leur durée de rétention.

Cet aboutissement, l’année du 40ème anniversaire de la création de l’entreprise, marque le début d'une nouvelle ère de croissance pour Labgroup !

L'archivage légal, un service de confiance.
Que ce soit en tant que consommateur ou entreprise, on archive pour être en mesure de (bien) défendre ses intérêts dans le futur, par exemple sa santé dans le cas de données médicales.

Depuis 3 millénaires, l'archivage des écrits est indissociable de leur support papier. Mais les avancées technologiques permettent aujourd'hui d'effectuer des actes nativement électroniques, comme un achat sur un site de e-commerce, et de dématérialiser les actes papier, tels que des contrats signés de façon manuscrite.

Le législateur a pris en compte ces avancées, en créant un cadre légal qui anticipe et supporte la digitalisation irrésistible de notre société. La loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique, reconnaît donc la valeur probante des copies électroniques de documents papier produites par un PSDC certifié respecter toutes les conditions de stricte fidélité à l'original, et, qui plus est, leur accorde une présomption de conformité à l'original.

C'est donc en toute confiance, avec la garantie de l'état, que les détenteurs d'information peuvent désormais choisir entre :

  • continuer à externaliser auprès de Labgroup leur archives papier, ou
  • demander à Labgroup de dématérialiser ces archives papier, puis les détruire, pour ne conserver que leurs copies électroniques.

Afin de renforcer plus encore la confiance numérique des citoyens, la loi a prévu que les PSDC doivent remettre à leurs clients, préalablement à la conclusion de tout contrat de service, un dossier d'information préalable, très documenté, que Labgroup tient évidemment à disposition.

L’archivage électronique, une opportunité pour le Luxembourg
Au niveau européen le règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services) 910/2014, d'application intégrale depuis le 1er juillet 2016, a bien montré la volonté des états membres de démocratiser la dématérialisation, en :

  • renforçant la sécurité des échanges électroniques ;
  • reconnaissant la valeur universelle de la signature électronique ;
  • accordant la valeur juridique à un document numérique.

Si le Luxembourg s'est montré précurseur avec sa nouvelle loi, d'autres pays se sont également engagés sur la voie de la transformation digitale, en instaurant un régime juridique favorable en matière d'archivage électronique. Pourtant, aucun ne va jusqu'à engager l'état via la certification d'organismes prestataires de services, comme le PSDC luxembourgeois.

En archivant au Luxembourg, les entreprises desdits pays pourraient donc à la fois exploiter leur législation nationale et bénéficier des garanties offertes par le statut PSDC.

En effet, les règles et les exigences auxquelles Labgroup doit se conformer en tant que PSDC, sont équivalentes à celles instaurées par les textes de la loi belge du 21 juillet 2016, appelée "Digital Act", et du décret français du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies et pris pour l'application de l'article 1379 du code civil.

Les juges français et belges trouveraient donc dans la conformité certifiée du PSDC luxembourgeois, des raisons objectives de statuer favorablement sur la fiabilité de la copie numérique.

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