Les derniers développements réglementaires rassemblés dans la publication d’EY intitulée Financial Services – connected ?

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La publication semestrielle d’EY, intitulée Financial Services – connected? vient de paraître. Dédiée à l’environnement règlementaire des secteurs de la gestion de patrimoine et d’actifs ainsi qu’aux secteurs bancaire et de l’assurance d’un point de vue luxembourgeois, Financial Services – connected? fournit des informations relatives aux récents développements réglementaires et les actions à entreprendre.

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17/03/2016 | Communiqué
  • Ernst&Young

En décembre 2015, le Luxembourg a initié un projet de loi destiné à la mise en œuvre du régime de Fonds D’investissements Alternatifs Réservés – « RAIF ». Ce projet de loi vise la mise en œuvre d’un nouveau véhicule non réglementé à destination des acteurs du secteur des investissements alternatifs qui élargira le champ des options possibles en matière de structures de private equity, de real estate ou de hedge funds et réduira significativement le délai de mise sur le marché. La loi devrait être votée et entrer en vigueur courant 2016.

Sous l’égide de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne durant le second semestre 2015, d’autres nouveaux développements réglementaires ont été initiés et visent tout particulièrement à stimuler les investissements ainsi qu’à favoriser la croissance et l’emploi en améliorant la prévisibilité réglementaire et en éliminant les obstacles à l’investissement. Témoins de cette première pierre posée par le secteur financier à l’édifice d’une Union des marchés de capitaux, attendue être très bénéfique, le Plan d’investissement pour l’Europe, qui, associé au lancement du Fonds européen pour les investissements stratégiques et la proposition liée à la titrisation, devrait dynamiser le marché de la titrisation, dans un but de diversification des sources de financement de l’économie réelle.

Une autre initiative importante de la présidence luxembourgeoise réside dans les développements réglementaires ayant trait à la lutte contre la fraude fiscale à l’échelle mondiale, plus particulièrement compte tenu des progrès réalisés en matière d’échange d’information (par exemple, l’accord sur la Directive sur l’échange automatique d’information en matière de rulings fiscaux) ou bien encore la finalisation des travaux conduits par l’OCDE dans le cadre de leur initiative relative à la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS »). Dans cette publication, certains professionnels d’EY analysent les possibles implications pour les captives d’assurance en ce qui concerne les aspects liés au risque ou à l’absence de comptabilisation.

D’autres points de vue y sont également développés:

  • Le mode de réglementation du marché innovant des paiements, en particulier quand il s’agit de commerce en ligne ou de paiement mobile
  • L’état actualisé des développements réglementaires tant aux Etats-Unis qu’au Luxembourg (mise en conformité avec les normes communes de reporting (Common Reporting standards, « CRS »’) édictées par l’OCDE)) en matière de régime d’imposition applicable aux équivalents américains de dividendes versés.
  • Les répercussions des développements réglementaires relatifs à l’application de la TVA aux services de banque dépositaire en termes de méthodologies et de critères utilisés pour la comptabilisation de la base imposable des frais encourus par des fonctions de supervision et de contrôle, susceptibles de devenir obsolètes.
  • Les nouvelles tendances en matière de transparence et de contrôles. La publication d’informations non financières à l’ère de l’information – quelles sont les limites à ne pas dépasser ?
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